Mentions Légales.

Informations juridiques et réglementaires.

1. Éditeur du site

Le site domusco.fr est édité par la société Domus & Co.

Forme juridique : [EX: SAS / SARL] au capital de [EX: 10 000] €
Siège social : 44 Rue Pasquier, 75008 Paris, France
Immatriculation : RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN À 9 CHIFFRES]
Numéro de TVA Intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
Directeur de la publication : [NOM DU RESPONSABLE, ex: Yacine X.]
Contact : services-support@domusco.fr / +33 7 67 41 74 88

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

[NOM DE L'HÉBERGEUR, EX: OVH SAS]
[ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
[TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR]

3. Activités réglementées

Médiation & Assurance

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. (Nom du médiateur à insérer ici).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

5. Avertissement sur les investissements

Les informations présentées sur ce site (rendements prévisionnels, simulations LMNP, stratégies) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel ou une garantie de résultat. L'investissement immobilier et financier comporte des risques, notamment de perte en capital et d'illiquidité. Domus & Co ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.